Assurances des prestations statutaires - CCAS Clermont-Ferrand (Lot unique)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en place d'un contrat d’assurance garantissant l’ensemble des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CCAS de Clermont-Ferrand, couvrant les garanties liées au décès, à l’incapacité de travail et aux congés statutaires, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027.
Lots (1)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CCAS de Clermont-Ferrand, couvrant les garanties liées au décès, à l’incapacité de travail, aux congés et prestations associées.
L'acheteur
CCAS de Clermont-Ferrand
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Puy-de-Dôme3
- Clermont-Ferrand2
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4b70b5a8-beac-49f8-bc89-f2ee7a95b788
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
- Description officielle
- Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)
- Lieu d’exécution
- Clermont-Ferrand Cedex 1
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CCAS de Clermont-Ferrand
- Site acheteur
- clermont-ferrand.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 446A5CE1-B61F-A9EB-F4C459DFAC9C43C1
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dced05a5-b6ff-4375-936d-93f48b03ab5d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand · Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand · CPV 66518000, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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