Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Secteur NORD

CC Seulles Terre et Mer

Creully sur Seulles (14)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur: CC Seulles Terre et Mer
Lieu: Creully sur Seulles (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/07/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 81 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 08/07/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

CC Seulles Terre et Mer a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 15/06/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Seulles Terre et Mer a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective2
Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1

Marchés publics de CC Seulles Terre et Mer Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Creully sur Seulles

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 52bb0d46-a0f5-4403-b683-87a931c5e516
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CC Seulles Terre et Mer
Lieu: Creully sur Seulles (14)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 08/07/2026

Référence TED: 00411163-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CC Seulles Terre et Mer
Date limite: 08/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Secteur NORD
Description officielle: Le présent accord cadre passé par application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique concerne la fourniture et la conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs telles que définies dans les différentes pièces de consultation. Cet accord cadre est passé avec un minimum de 95 000 repas annuels (45 000 repas annuels pour le lot n°1 et 50 000 repas annuels pour le lot n°2) et un maximum de 235 000 repas annuels (112 000 repas annuels pour le lot n°1 et 123 000 repas annuels pour le lot n°2). Les quantités indiquées par la suite sont purement indicatives et se basent sur les bons de commande réellement émis sur l'année 2025. Ce marché de services de restauration scolaire intègre la catégorie des " services sociaux et autres services spécifiques " au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Lieu d’exécution: Creully-sur-Seulles

Acheteur

Nom: CC Seulles Terre et Mer
Site acheteur: www.seulles-terre-mer.fr
Profil acheteur: seulles-terre-mer.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006951600074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55523100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55523100

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 08/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 042e3eb1-9c49-4d53-af58-2276247bc396
Modalités de réponse: seulles-terre-mer.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Secteur SUD · Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur NORD de la communauté de communes STM · CPV 55523100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: seulles-terre-mer.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur NORD de la communauté de communes STM

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.