Marché d’assurance multisecteur CC Pyrénées Vallées des Gaves – 4 lots: Automobiles, Dommages aux Biens, Responsabilités et PJPF (TED 2026)
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Durée
- 46 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’un marché d’assurance pluri-lots pour la collectivité locale, couvrant les risques liés aux véhicules et à leur utilisation (autos et accessoires), les dommages matériels et immatériels des biens et leurs risques associés, les responsabilités civiles et administratives, ainsi que les protections juridiques et fonctionnelles pour les élus et agents, avec modalités de placement du risque et de règlement des sinistres.
Lots (4)
Risques Automobiles
Assurance des véhicules et remorques de la flotte, couverture des responsabilités civiles liées à l’utilisation des véhicules, bris de glaces, assistance et remorquage, protection du conducteur, et garanties associées pour les agents et usagers.
Risques de Dommages aux Biens
Assurance couvrant les biens matériels et immobiliers, installations, mobiliers et stocks, incluant les dommages électriques, fumées, dégâts des eaux, incendie, catastrophes naturelles, vol et bris, et les frais annexes et de sauvegarde.
Risques de Responsabilités
Couverture des responsabilités civiles et administratives de l’assuré et de ses agents envers des tiers, y compris les recours et les frais de défense, RC médicale et les extensions liées.
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle (PJPF)
Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle pour les élus, agents et bénéficiaires; prise en charge des frais de conseil, d’expertise, de médiation, de procédure et de représentation; capital par litige et prestations associées.
L'acheteur
CC Pyrénées Vallées des Gaves
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 92
- Montant attribué
- 19,2 M €
- 20245,9 M € · 44 marchés
- 20257,3 M € · 35 marchés
- 2026en cours6 M € · 13 marchés
- Services · 33
- Travaux · 30
- Fournitures · 29
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Argelès-Gazost1
- Hautes-Pyrénées1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6ba71eca-e827-44fb-9be3-2a708479442b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public
- Lieu d’exécution
- Argeles-Gazost
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC Pyrénées Vallées des Gaves
- Site acheteur
- ccpvg.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 13B48F54-CC11-25CF-73149D75F1C513AE
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66518200, 66514110, 66516400, 66513100, 80550000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 46 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 54b03104-fa2f-4749-b8b9-642fc7cf7d1b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · Protection Juridique et Protection Fonctionnelle · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66518200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66500000-5
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