Assurance multi-lots CC Pays de Sommières – Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilités et risques annexes, Véhicules, Protection juridique et Prestations statutaires
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance pluri-lots pour la CC Pays de Sommières couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités, les véhicules et leurs risques, la protection juridique des collectivités et agents ainsi que les prestations statutaires, avec plafonds et règles spécifiques par lot.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels sur le patrimoine, extensions liées à l’environnement et aux risques annexes (etendue des garanties d’assurance des biens).
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes (RC, vestiaires, risques environnementaux, accidents, etc.).
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et risques annexes (RC, vol, incendie, bris de glace, accidents, etc.) pour les véhicules et leurs contenus.
Protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Protection juridique couvrant les litiges impliquant la collectivité, les agents et les élus, conseil juridique, assistance psychologique, etc.
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires couvrant les garanties propres à la gestion-statuts des agents et du personnel (hors prestations d’assurance de biens et de responsabilités).
L'acheteur
CC Pays de Sommières
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Sommières1
- Gard1
Répondre
Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestations Statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5e2a0bbe-f12d-4515-96c8-d7a180e807a2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations Statutaires
- Description officielle
- Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Lieu d’exécution
- Sommieres
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC Pays de Sommières
- Site acheteur
- www.ccpaysdesommieres.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0BC5ACAF-BAE8-BD3D-A8CA6F71E87D39CC
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9089c2d1-48fb-4652-a5c9-55f2bceadc9b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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