Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Sans Objet
L'acheteur
CC Monts du Lyonnais
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 69
- Montant attribué
- 18,8 M €
- 202411,3 M € · 24 marchés
- 20256,6 M € · 32 marchés
- 2026en cours884,2 k € · 13 marchés
- Travaux · 34
- Services · 27
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Maintenance2
Territoires cités
- Pomeys1
- Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0e69d646-c123-488d-a5c1-e782b9aa1e43
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
- Description officielle
- Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
- Lieu d’exécution
- POMEYS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC Monts du Lyonnais
- Site acheteur
- cc-montsdulyonnais.fr
- Profil acheteur
- cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006658700011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6329c76a-a9e3-4c12-893f-2538101e6dee
- Dépôt des offres
- cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
MAPA n°26.601.21 – Accompagnement dans le maintien de l'accréditation NF EN ISO 15189 du laboratoire CESAM 13 (CPCAM 13)
<= 76 500 €
Date Limite
01/10/2026
Appel d'offres public
Fourniture et pose d’un système d’alarmes anti-intrusion et télésurveillance – Domaine des Pierres, CCI Réunion
120 000 €
Date Limite
02/10/2026
Appel d'offres public
Réalisation de collectes de données et d’enquêtes auprès de ménages au Nigéria
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/10/2026
Appel d'offres public
Externalisation de la gestion des allocations chômage (ARE) pour le GHT Loire – MAPA
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/10/2026
Autres consultations de CC Monts du Lyonnais
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.