Prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme et conseil - CC Lavalette Tude Dronne (Montmoreau)
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- 200 000 €
- Estimé
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme (CuA, CuB, DP, PC, PA, etc.) et de conseils associés, dématérialisé, pour les communes du territoire concerné, avec respect des délais et des procédures, selon le CCTP, et au sein d’un cadre contractuel identifié.
Lots (1)
Instruction des autorisations d’urbanisme et prestations associées
Prestation d’instruction des autorisations d’urbanisme (CuA, CuB, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir…), instruction des AT et AP, suivi dématérialisé, sollicitation des avis des organismes et conseils aux élus et pétitionnaires selon le CCTP.
L'acheteur
CC Lavalette Tude dronne
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 2,4 M €
- 2024400,1 k € · 6 marchés
- 20251,9 M € · 18 marchés
- 2026en cours126,6 k € · 2 marchés
- Travaux · 24
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Montmoreau1
- Charente1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme
- Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil
- L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP
- Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 504361e3-9fac-44db-823d-9f0eb19913b1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
- Description officielle
- Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
- Lieu d’exécution
- Montmoreau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC Lavalette Tude dronne
- Site acheteur
- www.lavalette-tude-dronne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- AE054EDF-BBC4-385D-3E27193CF24483A4
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8ebb8db4-7eef-4ddb-8965-0df1811d2609
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME · Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP) · CPV 71410000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 71CPV 73
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