Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Communauté de communes Lavalette Tude Dronne (CCLTD)

CC Lavalette Tude dronne
Charente (16)
Lieu d'exécution : Territoire de Lavalette Tude Dronne, Charente (16), France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

600 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
CC Lavalette Tude dronne
Lieu
Charente (16)
Budget
600 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

CC Lavalette Tude dronne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Lavalette Tude Dronne
  • Codes CPV : 71410000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Lavalette Tude dronne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Charente1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74444
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CC Lavalette Tude dronne
Lieu
Charente (16)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74444
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Description officielle
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Acheteur
CC Lavalette Tude dronne
Lieu d’exécution
Département 16

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Etude
CPV détecté
71410000
CPV complémentaires
71410000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne · À partir du programme détaillé dans le CCTP · CPV 71410000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-74444
Contract folder ID
e463f19e-34fc-4ae5-ba8e-afefd2426ea3
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
16

Résumé de la consultation

Opportunité publique BOAMP pour élaborer le PLUi couvrant le territoire intercommunal (49 communes) de Lavalette Tude Dronne: diagnostic territorial, élaboration du PADD, définition des OAP et du zoning si nécessaire, règlement graphique et écrit, étude d’évaluation environnementale en continu, accompagnement des élus et concertation avec la population, jusqu’à l’opposabilité du document, et mécanismes d’accompagnement post-projet; livrables et gouvernance supervisés par un COPIL et un comité technique.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 600 000 €Estimé

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Lavalette Tude Dronne

Réalisation de l’ensemble des pièces constitutives du PLUi (diagnostic territorial, PADD, OAP, éventuels plans de secteur, règlement graphique et écrit), évaluation environmentale en continu, animation/concertation, et accompagnement jusqu’à l’opposabilité du document, avec mesures d’accompagnement.

CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

71410000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/07/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
60 jours
Fenêtre de réponse
62 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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