Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
L'acheteur
CC du Pays de Luxeuil
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 55
- Montant attribué
- 24,6 M €
- 20241,2 M € · 6 marchés
- 202513,2 M € · 23 marchés
- 2026en cours10,2 M € · 26 marchés
- Travaux · 27
- Services · 14
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Luxeuil-les-Bains1
- Haute-Saône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
- Critères d'attribution: Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC | Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énon
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ec1285c9-207a-40ab-ad90-917a8d390611
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.
- Lieu d’exécution
- Luxeuil-les-Bains
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC du Pays de Luxeuil
- Site acheteur
- paysdeluxeuil.fr
- Profil acheteur
- ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24700075500063
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 202 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 093f9d03-25a0-4e62-831c-6cb878f83ef2
- Dépôt des offres
- ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 202 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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