Assurance de la navigation
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Garantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les embarcations ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
L'acheteur
CC des Deux Vallées
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 46
- Montant attribué
- 22,2 M €
- 20244,2 M € · 13 marchés
- 20251,6 M € · 9 marchés
- 2026en cours16,4 M € · 24 marchés
- Travaux · 24
- Services · 11
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Thourotte1
- Oise1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Garantir l'Assuré contre les dommages causés et subis par les embarcations ainsi que les accessoires et aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3d987398-8d2f-4340-98a2-00590f371a66
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la navigation
- Description officielle
- Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Les lots n° 2 et n°5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles: Les prestations supplémentaires pour ces deux lots sont obligatoires. Dans ce cas une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations avec l'offre de base. -Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Échéance : 1er Janvier Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : - Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : - Par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/ - Au(x) point(s) de contact susmentionné(s) - A l'adresse suivante : Communauté de Communes des Deux Vallées: https://www.deuxvallees.fr - La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
- Lieu d’exécution
- THOUROTTE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC des Deux Vallées
- Site acheteur
- www.deuxvallees.fr
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24600077200029
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66512000, 66514150, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 498df65e-bc89-4462-917f-be6f1a5a1613
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · - Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
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