Accord-cadre (maximum) de fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L’Île-Rousse – Balagne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte sur l’émission, le conditionnement (titres papier en carnets et solution dématérialisée par carte à puce), et la livraison mensuelle des titres-restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes de L’Île-Rousse – Balagne, avec gestion des commandes et des services associés.
Lots (1)
Fourniture et livraison de titres-restaurant (papier et dématérialisé)
Accord-cadre avec maximum, sans décomposition en lots. Émission de titres-restaurant (titres papier en carnets et cartes à puce), conditionnement, livraison mensuelle au service des ressources humaines, gestion des commandes via espace client sécurisé et services associés (suivi, assistance, opposition, etc.).
L'acheteur
CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 7,8 M €
- 2024782,2 k € · 5 marchés
- 20253 M € · 14 marchés
- 2026en cours4 M € · 18 marchés
- Travaux · 21
- Services · 10
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Numerique / IT1
Territoires cités
- L'Île-Rousse1
- Haute-Corse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63001
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne
- Description officielle
- Sous-critère 1- Moyens humains mis à disposition pour exécuter l'accord-cadre (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponses en cas de problèmes ou de questions, organisation du suivi de la bonne exécution du marché...) (3,00 points) Sous-critère 2- Modalités du service après-vente pour assurer le suivi des commandes et en particulier : - Gestion des retours de carnets de titres restaurant périmés et remboursements, y compris après livraison et modalités de gestion des comptes dématérialisées ; - Gestion en cas de perte ou de vol des carnets de titres restaurant ou de la carte et des remboursements, y compris après livraison (2,50 points) Sous-critère 3- Opérations promotionnelles organisées et avantages annexes pour les agents de la communauté de communes, y compris facilité d'utilisation de la solution dématérialisée (réseau d'acceptation de la carte, suivi des soldes, ...) (2,50 points) Sous-critère 4- Modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) et de la gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents quant au type de support utilisé) (2,00 points)
- Acheteur
- CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Titres restaurant
- CPV principal
- 30199770
- CPV complémentaires
- 30199770
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 100 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne · Sous-critère 1- Moyens humains mis à disposition pour exécuter l'accord-cadre (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponses en cas de problèmes ou de questions, organisation du suivi de la bonne exécution du marché...) (3,00 points) Sous-critère 2- Modalités du service après-vente pour assurer le suivi des commandes et en particulier : - Gestion des retours de carnets de titres restaurant périmés et remboursements, y compris après livraison et modalités de gestion des comptes dématérialisées ; - Gestion en cas de perte ou de vol des carnets de titres restaurant ou de la carte et des remboursements, y compris après livraison (2,50 points) Sous-critère 3- Opérations promotionnelles organisées et avantages annexes pour les agents de la communauté de communes, y compris facilité d'utilisation de la solution dématérialisée (réseau d'acceptation de la carte, suivi des soldes, ...) (2,50 points) Sous-critère 4- Modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) et de la gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents quant au type de support utilisé) (2,00 points) · CPV 30199770
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 20B
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 30199770
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