Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Besoin d'un opérateur d'assurance pour souscrire et gérer des polices couvrant RC générale, protection fonctionnelle des agents et élus, flotte automobile et risques annexes, ainsi que la protection juridique, avec gestion des sinistres, assistance et recours, sur le territoire de la CC BLI.
Lots (4)
Responsabilité civile
Assurance responsabilité civile générale et risques annexes couvrant les dommages causés à des tiers par la collectivité et ses agents.
Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle des agents et élus (défense, recours, assistance psychologique, etc.).
Flotte automobile et auto-missions et risques annexes
Couverture des véhicules et risques annexes, y compris l’auto-mission et les bris de machine des engins.
Protection juridique
Protection juridique, défense et recours, assistance et soutien dans les litiges et procédures.
L'acheteur
CC Bresse Louhannaise Intercom'
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance1
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Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89512
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
- Description officielle
- Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
- Acheteur
- CC Bresse Louhannaise Intercom'
- Lieu d’exécution
- Département 71
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 71
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