Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

CC Bresse Louhannaise Intercom'

Saône-et-Loire (71)

Lieu d'exécution : Louhans-Châteaurenaud, 71500, Département 71, Bourgogne-Franche-Comté, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: CC Bresse Louhannaise Intercom'
Lieu: Saône-et-Loire (71)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/11/2026
Publication: 16/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 02/11/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

CC Bresse Louhannaise Intercom' a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Saône-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité civile, Protection fonctionnelle et Flotte automobile et auto-missions et risques annexes
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CC Bresse Louhannaise Intercom'Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Bresse Louhannaise Intercom' a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Saône-et-Loire1

Marchés publics de CC Bresse Louhannaise Intercom'Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Saône-et-Loire

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89512
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CC Bresse Louhannaise Intercom'
Lieu: Saône-et-Loire (71)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence BOAMP: 26-89512
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/11/2026

Objet du marché

Intitulé: Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Description officielle: Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Acheteur: CC Bresse Louhannaise Intercom'
Lieu d’exécution: Département 71

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 02/11/2026
Fin de diffusion: 14/12/2026

Modalités et références

ID web: 26-89512
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 71

Résumé de la consultation

Besoin d'un opérateur d'assurance pour souscrire et gérer des polices couvrant RC générale, protection fonctionnelle des agents et élus, flotte automobile et risques annexes, ainsi que la protection juridique, avec gestion des sinistres, assistance et recours, sur le territoire de la CC BLI.

Lots (4)

Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes couvrant les dommages causés à des tiers par la collectivité et ses agents.

CPV 66516000-0

Lot 2Budget: <= 50 000 €Plafond

Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle des agents et élus (défense, recours, assistance psychologique, etc.).

CPV 66513100-0

Lot 3

Flotte automobile et auto-missions et risques annexes

Couverture des véhicules et risques annexes, y compris l’auto-mission et les bris de machine des engins.

CPV 66514110-0

Lot 4Budget: <= 70 000 €Plafond

Protection juridique

Protection juridique, défense et recours, assistance et soutien dans les litiges et procédures.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.