Appel d'offres publicClôturé

TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES – PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE CC ACVI

CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Lieu d'exécution : Territoire communautaire CC ACVI – 66700 Argelès-sur-Mer et communes associées (15 communes), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
Montant à confirmer
Durée
4 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Opportunité de démarrer un accord-cadre pour des travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, ainsi que des prestations de service associées, sur le territoire de la CC ACVI (15 communes, dont Argelès-sur-Mer). Le cadre prévoit émission de bons de commande, paiement par prix unitaires, exécution selon CPV et CCTP/DCE, avec un budget global soumis à plafond et une répartition périodique sans décomposition en lots.

L'acheteur

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Restauration collective4

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales2
  • Argelès-sur-Mer1
  • Montpellier1

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Consultation clôturée depuis 22 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4500000.0 Euro(s) H.T
  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires
  • Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement avec leurs ouvrages annexes et prestations de services sur le territoire communautaire (15 communes)
  • Les opérations dont le montant estimatifs seront

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
3163dcda-6f19-42fc-a005-8dd57ca57776
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Lieu d’exécution
argelès sur mer

Acheteur

4 éléments
Nom
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Site acheteur
www.cc-acvi.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
CA016A76-AD3B-CB5A-C5C42E0A50BEEEBD

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45231110, 45232150
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 MONTH
Montant ou plafond
13 500 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
968e8ee4-e1ed-41b2-9172-6e5b0b06c2f8
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire · CPV 45231110, 45232150 · Montant 13 500 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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