Appel d'Offre PublicSource: TED

TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES – PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE CC ACVI

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Argelès-sur-Mer (66)

Lieu d'exécution : Territoire communautaire CC ACVI – 66700 Argelès-sur-Mer et communes associées (15 communes), France

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Lieu: Argelès-sur-Mer (66)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 07/10/2026
Publication: 13/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/08/2026
Échéance : 07/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

CC Albères Côte Vermeille Illibéris a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Argelès-sur-Mer et Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CC Albères Côte Vermeille IllibérisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Albères Côte Vermeille Illibéris a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Restauration collective3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Argelès-sur-Mer1
Pyrénées-Orientales1

Marchés publics de CC Albères Côte Vermeille Illibéris Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales Marchés publics Argelès-sur-Mer

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3163dcda-6f19-42fc-a005-8dd57ca57776
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Lieu: Argelès-sur-Mer (66)
Publication: 13/08/2026
Date limite: 07/10/2026

Référence TED: 00563622-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Date limite: 07/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Lieu d’exécution: argelès sur mer

Acheteur

Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Site acheteur: www.cc-acvi.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CA016A76-AD3B-CB5A-C5C42E0A50BEEEBD

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45231110, 45232150
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45232150

Calendrier et montant

Publication: 13/08/2026
Date limite: 07/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 13 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 968e8ee4-e1ed-41b2-9172-6e5b0b06c2f8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire · CPV 45231110, 45232150 · Montant 13 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité de démarrer un accord-cadre pour des travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, ainsi que des prestations de service associées, sur le territoire de la CC ACVI (15 communes, dont Argelès-sur-Mer). Le cadre prévoit émission de bons de commande, paiement par prix unitaires, exécution selon CPV et CCTP/DCE, avec un budget global soumis à plafond et une répartition périodique sans décomposition en lots.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4500000.0 Euro(s) H.T

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement avec leurs ouvrages annexes et prestations de services sur le territoire communautaire (15 communes)

Les opérations dont le montant estimatifs seront

Délais