Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI
- Remise des offres
- Dans 6 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les variantes sont interdites
L'acheteur
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics7
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Restauration collective4
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales4
- Argelès-sur-Mer3
- Montpellier1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7cffdd77-3fb8-4050-940e-a7193015ec8a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC Albères Côte Vermeille Illibéris
- Site acheteur
- www.cc-acvi.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- D6CD9C27-CA44-8220-6DFFCD0AEA43F0F0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 498 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 35ca5296-9158-47d1-a529-21f85ef48ef4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transport régulier · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60130000 · Montant 264 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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