Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/05/2026
- Échéance : 06/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Concession de service du multi-accueil " Les Lutins "
Carrières-sur-Seine
Carrières-sur-Seine (78)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Carrières-sur-Seine
- Lieu
- Carrières-sur-Seine (78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Carrières-sur-Seine a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Carrières-sur-Seine, Hauts-de-Seine et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Carrières-sur-Seine a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Carrières-sur-Seine1
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Seine-et-Marne1
- Seine-Saint-Denis1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 1e749339-e10c-4043-b6a1-2b09eabaeb0a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Carrières-sur-Seine
- Lieu
- Carrières-sur-Seine (78)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00347707-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Carrières-sur-Seine
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concession de service du multi-accueil " Les Lutins "
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
- Lieu d’exécution
- Carrières-sur-Seine
Acheteur
- Nom
- Carrières-sur-Seine
- Site acheteur
- www.carrieres-sur-seine.fr
- Profil acheteur
- carrieres-sur-seine.marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21780124000011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85312110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 YEAR
Références
- Identifiant consultation
- d75c00c2-567e-49b5-8cdf-2a2d5e3259bd
- Modalités de réponse
- carrieres-sur-seine.marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché " · Le Concessionnaire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d'autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu'au versement le cas échéant, d'un intéressement à la Collectivité. · CPV 85312110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- carrieres-sur-seine.marchespublics.com
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de
concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/05/2026
- Date limite
- 06/07/2026
- Temps restant
- 19 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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