Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire santé (groupement d’OPH)

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Clermont-Ferrand (63)
Lieu d'exécution : France métropolitaine
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur
CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Lieu
Clermont-Ferrand (63)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 23/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Clermont-Ferrand et Cantal

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Nettoyage / Proprete2
  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Clermont-Ferrand1
  • Cantal1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9367804d-89c8-4b32-869a-be40cd68239d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Lieu
Clermont-Ferrand (63)
Publication
Date limite
Référence TED
00463738-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Description officielle
marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Lieu d’exécution
Clermont-Ferrand

Acheteur

Nom
CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Site acheteur
www.cantal-habitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8CB75A41-F5A5-55C9-5F6608A05F9C9954

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
14e05b23-b383-43d4-9994-78f16e3f697b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande · marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande · CPV 66512200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la souscription d’un contrat collectif de complémentaire santé pour l’ensemble du personnel des offices publics de l’habitat (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif), membres d’un groupement de commande, avec garantie et tarification exprimées en euros et en pourcentage du PMSS.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
23/08/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
49 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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