Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription d’un contrat de protection sociale complémentaire santé pour les salariés et agents des OPH adhérents (groupement de commande)

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Cantal (15)
Lieu d'exécution : France métropolitaine
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur
CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Lieu
Cantal (15)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 24/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Nettoyage / Proprete et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Aurillac et Cantal

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Nettoyage / Proprete2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Aurillac1
  • Cantal1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-66344
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Lieu
Cantal (15)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-66344
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obl
Description officielle
marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Acheteur
CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Lieu d’exécution
Département 15

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512200
CPV complémentaires
66512200
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande · marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande · CPV 66512200

Modalités et références

ID web
26-66344
Contract folder ID
14e05b23-b383-43d4-9994-78f16e3f697b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
15

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire santé (frais de santé) pour l’ensemble du personnel des Offices publics de l’habitat membres d’un groupement de commande, comprenant les salariés à titre obligatoire et, sous conditions, les fonctionnaires à titre facultatif, ainsi que la gestion des ayants droit et la mise en place des garanties sur une durée de 6 ans.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/07/2026
Date limite
24/08/2026
Depuis la clôture
13 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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