Appel d'Offre PublicSource: TED

Elimination des déchets ménagers résiduels et encombrants non valorisables

CANBT
Basse-Terre (971)
Lieu d'exécution : Basse-Terre, Guadeloupe, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur
CANBT
Lieu
Basse-Terre (971)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/08/2026
  • Échéance : 22/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

CANBT a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Basse-Terre et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Elimination des ordures ménagères résiduelles et encombrants non valorisables
  • Codes CPV : 90513000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CANBT a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Basse-Terre7
  • Guadeloupe7

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
13250d00-9633-4518-ae7f-36b0c8ac82f6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CANBT
Lieu
Basse-Terre (971)
Publication
Date limite
Référence TED
00585991-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CANBT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES
Description officielle
• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;
Lieu d’exécution
Basse-Terre

Acheteur

Nom
CANBT
Site acheteur
canbt.fr
Profil acheteur
www.eguadeloupe.com
Identifiant acheteur
24971006200012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00-04:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
58f16115-813d-4f46-b741-3cead1b63696
Modalités de réponse
www.eguadeloupe.com

Lots détectés

LOT-0001
ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES · • Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations; · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.eguadeloupe.com

Résumé de la consultation

Prestation de collecte, pesée et élimination des OM et ENCNV sur le territoire CANBT, avec suivi mensuel et annuel, traçabilité des flux et actions d’amélioration de la pré-collecte et de la collecte.

Lots (1)

LOT-0001

Elimination des ordures ménagères résiduelles et encombrants non valorisables

Prestation de collecte, pesée et élimination des OM et ENCNV sur le territoire de CANBT, avec suivi des prestations et traçabilité des déchets.

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/08/2026
Date limite
22/09/2026
Temps restant
17 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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