Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre (non-alloti) de fourniture de titres de transport aérien pour les salariés de la CPAM originaires des DROM-COM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Toulouse (FRJ23), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 14/06/2026
Publication: 12/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/05/2026
Échéance : 14/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 13/05/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 63510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 63510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de titres de transport aérien (accord-cadre non-alloti)
Codes CPV : 63510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Etudes / Ingenierie1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/05/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1

Marchés publics de Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ab116096-d9be-475d-9baf-367ab0abe9fb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 12/05/2026
Date limite: 14/06/2026

Référence TED: 00330612-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Date limite: 14/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Description officielle: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Site acheteur: www.justice.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 776 950 404 00025

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 63510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 63510000

Calendrier et montant

Publication: 12/05/2026
Date limite: 14/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6f6cf309-2b3c-42f5-a748-d96549dbaa76
Modalités de réponse: www.justice.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère technique · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ · CPV 63510000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM, sous forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €Plafond

Fourniture de titres de transport aérien (accord-cadre non-alloti)

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM. Accord-cadre non-alloti, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande.

CPV 63510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 63510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

63510000

Attendus Clés

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Critères d'attribution: Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat. | Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Déta

Délais