Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC

Caisse des dépôts

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse des dépôts
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/07/2026
Publication: 10/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 77 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 09/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Caisse des dépôts a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse des dépôts a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT4
Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Paris3
Paris1

Marchés publics de Caisse des dépôts Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fcbb77b0-4d37-43a7-b7a8-4ade36fccd3e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse des dépôts
Lieu: Paris (75)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 09/07/2026

Référence TED: 00401143-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse des dépôts
Date limite: 09/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC
Description officielle: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande, 2 lots), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Caisse des dépôts
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18002002600019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72319000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72319000

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 09/07/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d7758291-dfbe-4519-9e05-ac0c329a0580
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC · CPV 72319000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.