Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre pour l’ingénierie de projets de cession de participations de la Banque des Territoires

Caisse des depots
Lieu d'exécution : Paris (lieux d’exécution des prestations mentionnés sur les bons de commande ; département 75/Île-de-France indiqués dans l’avis)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 3 300 000 €
Plafond · HT
Durée
48 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour réaliser, à la demande, des prestations d’ingénierie en appui aux due diligences dans le cadre de la cession de participations et/ou d’actifs de la Banque des Territoires : un volet technique et un volet financier/comptable.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 1 700 000 €PlafondHT

Conseil technique en appui de due diligences techniques et/ou commerciales (multi attributaire à bons de commande)

Prestations de conseil technique et/ou commercial pour appuyer les due diligences dans une optique de cession totale ou partielle de sociétés portant des projets d’infrastructures (transition énergétique, mobilité, transition numérique). Comprend notamment analyses marché, analyse de la documentation technique et des contrats techniques, analyses détaillées (performance, risques, conformité), visites de sites, analyse ESG et recommandations.

CPV 79412000CPV 71313400-1CPV 70311000-8CPV 79210000-9CPV 71313000-8CPV 71315210-4CPV 72267100-2CPV 72263000-1
Lot 2Budget: <= 2 400 000 €PlafondHT

Conseil financier en appui de due diligences financières et comptables (multi attributaire à bons de commande)

Prestations de conseil financier pour appuyer les due diligences financières et comptables sell-side et les analyses sectorielles/stratégiques nécessaires à la préparation et à la conduite des processus de cession, ainsi que l’assistance au processus de cession (réponses en data room, supports financiers, modélisation selon les cas, Q&A et appui à la négociation).

CPV 79412000CPV 66110000-1

L'acheteur

Caisse des depots

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 17/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 153
Montant attribué
857,1 M €
  • 2024165,6 M € · 378 marchés
  • 2025504,2 M € · 556 marchés
  • 2026en cours187,3 M € · 219 marchés
  • Services · 1 093
  • Travaux · 36
  • Fournitures · 24

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT3
  • Restauration collective2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Paris2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 84 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-63161
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Description officielle
ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Acheteur
Caisse des depots
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
79412000
CPV complémentaires
79412000
Critères d’attribution
sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 30
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
3 300 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES · Conseil financier en appui de due diligences financières et comptables · CPV 79412000 · Montant 1 400 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7941200071313400-170311000-879210000-971313000-871315210-472267100-272263000-1
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