Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour l’ingénierie de projets de cession de participations de la Banque des Territoires

Caisse des depots

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris (lieux d’exécution des prestations mentionnés sur les bons de commande ; département 75/Île-de-France indiqués dans l’avis)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 3 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse des depots
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 3 300 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 27/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Caisse des depots a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Etudes / Ingenierie et Restauration collective
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79412000, 71313400-1, 70311000-8, 79210000-9, 71313000-8, 71315210-4, 72267100-2 et 72263000-1

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseil technique en appui de due diligences techniques et/ou commerciales (multi attributaire à bons de commande) et Conseil financier en appui de due diligences financières et comptables (multi attributaire à bons de commande)
Codes CPV : 79412000, 71313400-1, 70311000-8, 79210000-9, 71313000-8, 71315210-4, 72267100-2 et 72263000-1

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse des depotsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse des depots a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT3
Etudes / Ingenierie1
Restauration collective1

Territoires cités

Paris3

Marchés publics de Caisse des depots Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63161
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Caisse des depots
Lieu: Paris (75)
Publication: 27/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence BOAMP: 26-63161
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Description officielle: ACCORD CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS CESSION DE PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Acheteur: Caisse des depots
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79412000
CPV complémentaires: 79412000
Critères d’attribution: sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Fin de diffusion: 29/07/2026
Montant/plafond détecté: 3 300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conseil financier en appui de due diligences financières et comptables · CPV 79412000 · Montant 1 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-63161
Contract folder ID: 05ac69b4-151f-4545-aa3d-4899553b5a32
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour réaliser, à la demande, des prestations d’ingénierie en appui aux due diligences dans le cadre de la cession de participations et/ou d’actifs de la Banque des Territoires : un volet technique et un volet financier/comptable.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 1 700 000 €PlafondHT

Conseil technique en appui de due diligences techniques et/ou commerciales (multi attributaire à bons de commande)

Prestations de conseil technique et/ou commercial pour appuyer les due diligences dans une optique de cession totale ou partielle de sociétés portant des projets d’infrastructures (transition énergétique, mobilité, transition numérique). Comprend notamment analyses marché, analyse de la documentation technique et des contrats techniques, analyses détaillées (performance, risques, conformité), visites de sites, analyse ESG et recommandations.

CPV 79412000CPV 71313400-1CPV 70311000-8CPV 79210000-9CPV 71313000-8CPV 71315210-4CPV 72267100-2CPV 72263000-1

Lot 2Budget: <= 2 400 000 €PlafondHT

Conseil financier en appui de due diligences financières et comptables (multi attributaire à bons de commande)

Prestations de conseil financier pour appuyer les due diligences financières et comptables sell-side et les analyses sectorielles/stratégiques nécessaires à la préparation et à la conduite des processus de cession, ainsi que l’assistance au processus de cession (réponses en data room, supports financiers, modélisation selon les cas, Q&A et appui à la négociation).

CPV 79412000CPV 66110000-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.