Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Montant
- 466 000 € - 560 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d’un cadre SaaS pour les échanges interbancaires des flux des clients CDC dans le Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna), couvrant les virements, prélèvements et chèques en XPF via le système COPS (ISO 20022), sur 4 ans avec un plafond de 560 000 EUR HT et une estimation indicative autour de 466 000 EUR HT, incluant sécurité, continuité et réversibilité.
Lots (1)
Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique
Prestation SaaS couvrant les échanges interbancaires des flux bancaires des clients CDC dans la zone Pacifique (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna) via le système COPS, incluant virements et prélèvements émis et reçus et chèques en devise XPF, sur une durée ferme de 4 ans.
L'acheteur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 153
- Montant attribué
- 857,1 M €
- 2024165,6 M € · 378 marchés
- 2025504,2 M € · 556 marchés
- 2026en cours187,3 M € · 219 marchés
- Services · 1 093
- Travaux · 36
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT6
- Logiciels / SaaS4
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
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Disponible
Remise des offres
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À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99784
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique
- Description officielle
- L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
- Acheteur
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 66110000
- CPV complémentaires
- 66110000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 560 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. · Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. · CPV 66110000 · Montant 560 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
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- CPV détectés sur les lots
- 66110000-4
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