Fourniture de données pour analyses ESG - Suivi de la politique d’exclusion (Lot 2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Exact · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et traitement de données ESG et analyses pour le suivi des exclusions des émetteurs, avec accès à une plateforme de données ESG, exportabilité et historisation, et prestations d’audit et de présentation annuels.
Lots (1)
Fourniture de données ESG - Suivi de la politique d’exclusion (Lot 2)
Fourniture et traitements de données ESG pour le suivi et le contrôle des lignes d’exclusion, accès à une plateforme, historisation des données et audite annuels, avec livrables analytiques et formation si nécessaire.
L'acheteur
Caisse des dépôts et consignations
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 152
- Montant attribué
- 751 M €
- 2024296 M € · 378 marchés
- 2025328,2 M € · 553 marchés
- 2026en cours126,8 M € · 221 marchés
- Services · 1 092
- Travaux · 36
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Paris4
- Paris2
- Angers1
- Arcueil1
- Bordeaux1
Répondre
Consultation clôturée depuis 57 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84905
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture de données pour analyses ESG - Suivi de la politique d'exclusion
- Description officielle
- Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers. Cette consultation correspond au lot 2 de l’accord-cadre 20230013-3 multi-lots (8), qui n’a pas été reconduit et est relancé par la présente procédure. Lieu(x) d’exécution : L’ensemble des prestations pourront s’effectuer en distanciel. Des déplacements peuvent être envisagés notamment pour venir présenter l’ensemble de l’offre de chaque Titulaire sélectionné, ainsi qu’approfondir des éléments méthodologiques et former les équipes de l’Acheteur à la manipulation des plateformes de données dans les locaux de la CDC situés à Paris et en Ile de France.
- Acheteur
- Caisse des dépôts et consignations
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 72319000
- CPV complémentaires
- 72319000
- Critères d’attribution
- quality, sociaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 450 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- FOURNITURES DE DONNEES POUR DES ANALYSES ESG - SUIVI DE LA POLITIQUE D’EXCLUSION · Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers. · CPV 72319000 · Montant 450 000 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-74470
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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Cette consultation est rattachée au secteur CPV 72319000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 72319000
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