Appel d'Offre PublicSource: TED

Appui à la maîtrise d'ouvrage – Appui aux programmes pour la Banque des Territoires (accord-cadre mono-attributaire)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Paris (75)

Lieu d'exécution : France entière

Source officielle : TED

Budget IA

4 100 000 € - 4 920 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Lieu: Paris (75)
Budget: 4 100 000 € - 4 920 000 €
Date limite: 17/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79400000 et 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Appui aux programmes
Codes CPV : 79400000 et 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Numerique / IT3
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e4dedf5b-7205-4268-abd5-1514ff1a32e0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Lieu: Paris (75)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00510562-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires
Description officielle: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Site acheteur: www.caissedesdepots.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18002002600019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79400000, 71241000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 4 920 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 015b3eba-1892-4e6a-a0f5-2f2f17c87ae6
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 79400000, 71241000 · Montant 4 920 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’accompagnement et d’appui opérationnel/méthodologique pour la Plateforme de soutien aux programmes (PSP) de la Banque des Territoires, incluant PMO/AMO, animation communautaire, outillage data et kits mutualisés, ainsi que l’appui à l’accompagnement des programmes sur la période 3 ans.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 4 100 000 € - 4 920 000 €FourchetteHT

Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Appui aux programmes

Accompagnement à la mise en place et au déploiement de l’appui aux programmes, PMO, animation de communauté, outillage data et kits mutualisés, et accompagnement des programmes pluriannuels.

CPV 79400000CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.