Appel d'Offre PublicSource: TED

Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 22/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Numerique / IT3
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Paris4

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e0e1934a-a99b-452a-9dfd-4d4a0768b512
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00433241-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique
Description officielle
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation
Lieu d’exécution
PARIS

Acheteur

Nom
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Site acheteur
www.caissedesdepots.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
18002002600019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79400000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79400000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:30:00.000+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
266 667 EUR

Références

Identifiant consultation
25358d80-3488-42c2-a095-043a3e7d685c
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 79400000 · Montant 266 667 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
22/07/2026
Temps restant
24 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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