Appel d'Offre PublicSource: TED

Parcours écosystémiques Banque des Territoires

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Numerique / IT2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cc5e20de-d26c-46b4-8093-40fe9f56c05f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Lieu: Paris (75)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00408976-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Parcours écosystémiques Banque des Territoires
Description officielle: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2 161 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. L'Accord-cadre est monoattributaire à bons de commande traités à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini conformément au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères d'attribution et leurs pondérations respectives sont définis dans le présent avis complété du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Lieu d’exécution: paris

Acheteur

Nom: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Site acheteur: www.caissedesdepots.fr
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 18002002600019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72000000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 8 750 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f26b31a8-cb71-43f0-99a9-bdefdf38e415

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative), 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui 4 / 5 en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 72000000 · Montant 8 750 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Parcours écosystémiques Banque des Territoires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.