Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients CDC dans la zone Pacifique (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- 466 000 € - 560 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, couvrant l’émission et la réception de virements et prélèvements en devise XPF, et l’échange interbancaire via le réseau COPS, avec plan de continuité et sécurité conformes, pour une durée ferme de 4 ans.
Lots (1)
Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients CDC zone Pacifique
Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, couvrant notamment la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.
L'acheteur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients CDC zone Pacifique
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 153
- Montant attribué
- 857,1 M €
- 2024165,6 M € · 378 marchés
- 2025504,2 M € · 556 marchés
- 2026en cours187,3 M € · 219 marchés
- Services · 1 093
- Travaux · 36
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Numerique / IT4
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Paris4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna.
- Critères d'attribution: Performance sociale et environnementale. Voir le règlement de la consultation | Performance sociale et environnementale. Voir le règlement de la consultation
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 94ca87f5-7000-4b9b-94f0-5b7226a6f767
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna.
- Description officielle
- 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
- Site acheteur
- www.caissedesdepots.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18002002600019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66110000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 560 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d77067ad-78f4-4baf-9bb8-6f6f45d03b23
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. · Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna. · CPV 66110000 · Montant 560 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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