Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires
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Le besoin
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L'acheteur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 129
- Montant attribué
- 852 M €
- 2024165,6 M € · 378 marchés
- 2025504,2 M € · 556 marchés
- 2026en cours182,1 M € · 195 marchés
- Services · 1 070
- Travaux · 36
- Fournitures · 23
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Numerique / IT4
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fe768415-e3c0-47bd-8153-6ef71c3de6a7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
- Lieu d’exécution
- paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
- Site acheteur
- www.caissedesdepots.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18002002600019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72310000
- Critères d’attribution
- cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 4 YEAR
- Montant ou plafond
- 1 802 668 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d68cf7c2-a309-412f-90c4-3c9aab38c7c1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative · L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans · CPV 72310000 · Montant 1 386 668 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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