Accord-cadre pour des prestations de commissariat aux comptes et de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts, FRR et groupe La Poste) – 3 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 191 220 700 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre (6 exercices) pour désigner des commissaires aux comptes et/ou vérificateurs chargés de la certification des comptes et de la vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites – FRR), ainsi que pour le groupe La Poste. La consultation est décomposée en 3 lots : certification des comptes (CDC/groupe La Poste), vérification durabilité (CDC/groupe La Poste) et commissariat aux comptes pour le FRR.
Lots (3)
Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)
Nomination de deux commissaires aux comptes (co-commissariat) pour la certification des comptes et des prestations connexes, sur une durée de six exercices. Périmètre : comptes sociaux (Section générale et Fonds d’épargne) et comptes consolidés du groupe Caisse des Dépôts, ainsi que comptes sociaux et consolidés du groupe La Poste (dont La Banque Postale et CNP Assurances) et principales filiales décrites au CCTP du lot.
Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)
Vérification des informations en matière de durabilité (missions légales de vérification des états de durabilité au titre de la CSRD) pour la Caisse des Dépôts et le groupe La Poste. Périmètre détaillé dans le CCTP du lot, avec possibilité de prestations complémentaires liées à l’évolution de l’environnement et à des besoins spécifiques (listées au CCTP).
Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR
Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (fonds géré sous mandat de la Caisse des Dépôts), visant la certification des comptes du FRR pour six exercices. Le lot 3 est exécuté en France (selon RC).
L'acheteur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 152
- Montant attribué
- 751 M €
- 2024296 M € · 378 marchés
- 2025328,2 M € · 553 marchés
- 2026en cours126,8 M € · 221 marchés
- Services · 1 092
- Travaux · 36
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Numerique / IT4
- Restauration collective3
Territoires cités
- Paris2
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 532709ba-a1ca-4a83-b894-aa806893e8f8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
- Lieu d’exécution
- PARIS CEDEX 04
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
- Site acheteur
- www.caissedesdepots.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18002002600019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79212100
- CPV complémentaires
- 79212100, 79212300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 173 108 700 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 377ec227-6c66-4512-9ae8-1888511f5865
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de certification des comptes pour la Caisse des Dépôts et groupe La Poste · Prestations de vérification des informations en matière de durabilité des entités du groupe Caisse des Dépôts et du Groupe La Poste · CPV 79212100 · Montant 173 108 700 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79212100-479212300-6
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