Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour des prestations de commissariat aux comptes et de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts, FRR et groupe La Poste) – 3 lots

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Paris (75)

Lieu d'exécution : France et étranger (lieux d’exécution variables selon lots et entités) ; Lot 3 : France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 191 220 700 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 191 220 700 €
Date limite: 09/09/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 73 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 09/09/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79212100-4 et 79212300-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et groupe La Poste), Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et groupe La Poste) et Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR
Codes CPV : 79212100-4 et 79212300-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Numerique / IT3
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Paris4

Marchés publics de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 532709ba-a1ca-4a83-b894-aa806893e8f8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Lieu: Paris (75)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence TED: 00443305-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR
Description officielle: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Lieu d’exécution: PARIS CEDEX 04

Acheteur

Nom: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Site acheteur: www.caissedesdepots.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18002002600019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212100, 79212300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212100

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 173 108 700 EUR

Références

Identifiant consultation: 377ec227-6c66-4512-9ae8-1888511f5865
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 79212100 · Montant 173 108 700 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre (6 exercices) pour désigner des commissaires aux comptes et/ou vérificateurs chargés de la certification des comptes et de la vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites – FRR), ainsi que pour le groupe La Poste. La consultation est décomposée en 3 lots : certification des comptes (CDC/groupe La Poste), vérification durabilité (CDC/groupe La Poste) et commissariat aux comptes pour le FRR.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 171 880 700 €PlafondHT

Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)

Nomination de deux commissaires aux comptes (co-commissariat) pour la certification des comptes et des prestations connexes, sur une durée de six exercices. Périmètre : comptes sociaux (Section générale et Fonds d’épargne) et comptes consolidés du groupe Caisse des Dépôts, ainsi que comptes sociaux et consolidés du groupe La Poste (dont La Banque Postale et CNP Assurances) et principales filiales décrites au CCTP du lot.

CPV 79212100-4CPV 79212300-6

Lot 2Budget: <= 16 912 000 €PlafondHT

Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)

Vérification des informations en matière de durabilité (missions légales de vérification des états de durabilité au titre de la CSRD) pour la Caisse des Dépôts et le groupe La Poste. Périmètre détaillé dans le CCTP du lot, avec possibilité de prestations complémentaires liées à l’évolution de l’environnement et à des besoins spécifiques (listées au CCTP).

CPV 79212100-4CPV 79212300-6

Lot 3Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR

Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (fonds géré sous mandat de la Caisse des Dépôts), visant la certification des comptes du FRR pour six exercices. Le lot 3 est exécuté en France (selon RC).

CPV 79212100-4CPV 79212300-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.