Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Nettoyage des bureaux de la CPRN

Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/05/2026
Publication: 25/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/04/2026
Échéance : 29/05/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/05/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse de Prévoyance et Retraite des NotairesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/05/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-41567
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires
Lieu: Paris (75)
Publication: 25/04/2026
Date limite: 29/05/2026

Référence BOAMP: 26-41567
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Nettoyage des bureaux de la CPRN
Description officielle: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L. 124-4 du code de la Sécurité sociale. Dans le cadre de la consultation, la CPRN organisera des visites de bureaux pour les besoins de la passation du marché n°2026-004. Tout candidat souhaitant soumettre une offre pour le marché n°2026-004 doit obligatoirement procéder à une unique visite de bureaux préalablement à la remise de son offre. Les modalités d’organisation des visites sont précisées au règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, le candidat dont l’offre a été classée en 1ère position en application des critères d’analyse des offres, et disposant d’une capacité économique et financière ainsi que d’une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes sera susceptible de se voir attribuer le marché n°2026-004. Ce candidat sera soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. S’il se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’est pas en redressement judiciaire ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 12636, L. 12641, L. 12642 et L. 81151 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
Acheteur: Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Nettoyage de locaux
CPV détecté: 90910000
CPV complémentaires: 90910000, 90919200, 90911300
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/04/2026
Date limite: 29/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le marché n°2026-004 a pour objet le Nettoyage des bureaux de la CPRN. Ce marché prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire sera également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront exécutées en fonction des besoins au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront limitées à un montant maximal de 10.000,00 € HT (12.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit. · CPV 90910000, 90919200, 90911300

Modalités et références

ID web: 26-41567
Contract folder ID: 33836038-4acb-494c-a81b-7ea8436d6310
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.