Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 (2026-005) : Nettoyage occasionnel des parties communes – accord-cadre à bons de commande

Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires

Paris (75)

Lieu d'exécution : Région parisienne (Paris, Saint-Mandé, Neuilly-sur-Seine), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/06/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/06/2026
Publication: 03/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/05/2026
Échéance : 02/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90910000, 90911200, 90911300 et 90914000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Nettoyage occasionnel des parties communes
Codes CPV : 90910000, 90911200, 90911300 et 90914000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse de Prévoyance et de Retraite des NotairesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Marchés publics de Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4f46430d-c905-468c-b143-992a11bd6b56
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Lieu: Paris (75)
Publication: 03/05/2026
Date limite: 02/06/2026

Référence TED: 00300444-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Date limite: 02/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT 2 : Nettoyage occasionnel des parties communes
Description officielle: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN pour le compte de ses sociétés civiles immobilières (SCI) : la CPRN-SECTION B; la CPRN-SECTION C. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L. 124-4 du code de la Sécurité sociale. Dans le cadre de la procédure, la CPRN organisera des visites non obligatoires des parties communes pour les besoins de la passation du lot « Nettoyage permanant des parties communes ». Les modalités d’organisation des visites sont précisées au règlement de consultation. Aucune visite ne sera organisée dans le cadre de la passation du lot « Nettoyage occasionnel des parties communes ». Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, le candidat dont l’offre a été classée en 1ère position en application des critères d’analyse des offres, et disposant d’une capacité économique et financière ainsi que d’une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes sera susceptible de se voir attribuer le marché pour lequel il a présenté une offre. Ce candidat sera soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. S’il se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’est pas en redressement judiciaire ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 12636, L. 12641, L. 12642 et L. 81151 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Site acheteur: cprn.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 78433889900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90910000, 90911200, 90911300, 90914000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90911300

Calendrier et montant

Publication: 03/05/2026
Date limite: 02/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 82 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f4daabe7-2726-4805-b5a8-6f3591dd0256
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot01. Ce marché a pour objet le Nettoyage permanant des parties communes de cinq (5) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire sera également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront exécutées sur demande au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront limitées à un montant maximal de 20.000,00 € HT (24.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit. · CPV 90910000, 90911200, 90914000, 90911300 · Montant 82 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le lot 2 vise la réalisation de prestations de nettoyage occasionnel des parties communes d’immeubles appartenant à des sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, avec émissions de bons de commande précisant notamment la nature, le type, la quantité et le lieu des prestations à exécuter.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 82 000 €PlafondHT

Nettoyage occasionnel des parties communes

Marché n°2026-005-Lot02 : nettoyage occasionnel des parties communes de seize (16) immeubles appartenant aux SCI gérées par la CPRN. Forme : accord-cadre à bons de commande (art. R.2162-2 al.2 CCP), conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande précisent la quantité, le type, la nature et le lieu de la prestation.

CPV 90910000CPV 90911200CPV 90911300CPV 90914000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90910000909112009091130090914000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot02

Ce marché a pour objet le Nettoyage occasionnel des parties communes de seize (16) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN

Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R

2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Le marché n°2026-005-Lot02 sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 82.000,00 € HT (98.400,00 € TTC)

Délais