Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments communautaires – Lot 9 : Electricité domotique (éclairage LED et IRVE)

CA Val d'Yerres Val de Seine

Draveil (91)

Lieu d'exécution : Territoire de la CA Val d'Yerres Val de Seine (communes : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres) ; siège/lieu de dépôt à Draveil (6 bis boulevard Henri Barbusse, 91210) et CAVYVS à Brunoy (78 RN 6, BP 103, 91805).

Source officielle : TED

Budget IA

<= 10 600 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Lieu: Draveil (91)
Budget: <= 10 600 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 03/09/2026
Début prévisionnel : 01/11/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

CA Val d'Yerres Val de Seine a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Draveil et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 09310000 et 45113000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Electricité domotique éclairage LED et IRVE
Codes CPV : 09310000 et 45113000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Val d'Yerres Val de SeineAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Val d'Yerres Val de Seine a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Draveil1
Essonne1

Marchés publics de CA Val d'Yerres Val de Seine Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Draveil

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7e648178-255c-4807-bab0-4ed3f6ef7528
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Lieu: Draveil (91)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00429314-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Electricité domotique éclairage LED et IRVE
Description officielle: L'accord-cadre, multi attributaires, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne l'intervention des entreprises pour la réalisation de rénovation, dépannages, maintenances, petits travaux d'entretien, mises en conformité, etc... sur l'ensemble du patrimoine de la CAVYVS. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par les titulaires. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA Val d'Yerres Val de Seine : Boussy-Saint Antoine (91800), Brunoy (91800), Crosnes (91560), Draveil (91210), Epinay-Sous-Sénart (91860) Montgeron (91230), Quincy-Sous-Sénart (91480) Vigneux-sur-Seine (91270) et Yerres (91330)
Lieu d’exécution: Draveil

Acheteur

Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Site acheteur: www.vyvs.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 4DA6410C-E28D-C5A2-E7C02B58CA3A7597

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45113000, 45223220, 45112710, 45421000, 45262400, 45442100, 45261000, 45330000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45113000, 45223220, 45112710, 45421000, 45262400, 45442100, 45261000, 45330000, 09310000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 01/11/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 10 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6bb8b31c-2f3c-4153-95f8-20ec0fffc800
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Gros oeuvre maçonnerie étanchéité ravalement · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 45113000, 45223220, 45112710, 45421000 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de travaux à bons de commande visant l’entretien, la rénovation, les mises en conformité et les dépannages sur l’ensemble du patrimoine de la CA Val d’Yerres Val de Seine, réparti en 9 lots (dont l’électricité domotique pour le patrimoine des différentes communes du territoire).

Lots (1)

Lot 9

Electricité domotique éclairage LED et IRVE

Travaux relevant du lot « Electricité domotique éclairage LED et IRVE » dans le cadre de l’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien, la rénovation et les mises en conformité du patrimoine de la CA Val d’Yerres Val de Seine (lieux d’exécution sur les communes du territoire).

CPV 09310000CPV 45113000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.