Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour des réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales (2 lots : bons de commande / marchés subséquents)

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Le Pecq (78)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (78230 Le Pecq), dont adresse de contact : Parc des Erables - Bâtiment 4, 66 Route de Sartrouville, 78230 Le Pecq

Source officielle : TED

Budget IA

400 000 € - 2 800 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Lieu: Le Pecq (78)
Budget: 400 000 € - 2 800 000 €
Date limite: 12/08/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 12/08/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Le Pecq et Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71330000, 71310000 et 71320000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Accord-cadre à bons de commande — missions de complexité normale et Accord-cadre à marchés subséquents — missions de complexité particulière
Codes CPV : 71330000, 71310000 et 71320000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie11
Maitrise d oeuvre8
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Le Pecq3
Yvelines2

Marchés publics de CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Le Pecq

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3c749240-c87d-4c6f-aa8a-8f015841c6a9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Lieu: Le Pecq (78)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 12/08/2026

Référence TED: 00442739-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Date limite: 12/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à Marchés Subséquents
Description officielle: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 800 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lot 1) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet les missions de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement et d'eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Lieu d’exécution: Le Pecq

Acheteur

Nom: CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Site acheteur: www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 1DCA0654-985A-D2EB-DC0E63E7B4B25D26

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71330000, 71310000, 71320000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71320000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 12/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 03c7d198-33c9-4783-8aac-3c7059447e65
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Accord-Cadre à Bons de commande · La durée des bons de commande et des marchés subséquents court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou à défaut jusqu'à l'admission du dernier élément de mission. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations des bons de commande et des marchés subséquents débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité. Il est également susceptible de bénéficier de financements extérieurs · CPV 71330000, 71310000, 71320000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine lance un accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour concevoir et suivre la réalisation de travaux de création, extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux et ouvrages communautaires d’assainissement et d’eaux pluviales, sur son territoire. L’accord-cadre comporte deux lots : missions de complexité normale (bons de commande) et missions de complexité particulière (marchés subséquents).

Lots (2)

Lot 1Budget: >= 200 000 €MinimumHT

Accord-cadre à bons de commande — missions de complexité normale

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réseaux et d’ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales, sur le territoire de la CASGBS. Les missions sont réglées par prix unitaires ; les bons de commande portent sur les opérations à exécuter.

CPV 71330000CPV 71310000CPV 71320000

Lot 2

Accord-cadre à marchés subséquents — missions de complexité particulière

Accord-cadre donnant lieu à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d’œuvre de complexité particulière relatives aux travaux de réseaux et d’ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales sur le territoire de la CASGBS.

CPV 71330000CPV 71310000CPV 71320000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.