Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture, installation et mise en service d’une presse à balles pour cartons – Tourves (CAPV)

CA Provence Verte
Paris (75)
Lieu d'exécution : Tourves, 83170, Pôle de Valorisation de Tourves (Route de Toulon), CAPV
Source officielle : TED

Budget estimé

80 000 € - 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
CA Provence Verte
Lieu
Paris (75)
Budget
80 000 € - 1 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/08/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Var, Paris et Tourves

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90511000, 90511300, 42636000-3 et 42636100-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture, installation et mise en service d’une presse à balles pour cartons
  • Codes CPV : 90511000, 90511300, 42636000-3 et 42636100-4

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Logiciels / SaaS9
  • Collectivites / Services publics8

Territoires cités

  • Var5
  • Paris1
  • Tourves1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
743a38a0-8f9b-40d7-833c-e7adbb392506
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA Provence Verte
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00601607-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA Provence Verte
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS
Description officielle
La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous.
 Les prestations comprises sont les suivantes :
 a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers.
 b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. 
 Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages.
 La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
 Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel. 
 La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
CA Provence Verte
Site acheteur
www.caprovenceverte.fr
Profil acheteur
caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20006810400013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90511000, 90511300
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90511300

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
1 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
0887b6a5-4e4a-46db-9c1b-d5cf2a1c15c2
Modalités de réponse
www.caprovenceverte.e-marchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
PRIX DES PRESTATIONS · Les prestations comprises sont les suivantes :
 a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers.
 b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. 
 Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages.
 La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
 Les seuils des montants annuels de commande sont les suivants : 
 - Montant minimum annuel : 80 000,00 euros HT, soit 320 000 euros HT sur 4 ans.
 - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT, soit 1 400 000 euros HT sur 4 ans.
 Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. · CPV 90511000, 90511300

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
caprovenceverte.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Marché pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’une presse à balles horizontale pour cartons, incluant le raccordement électrique, les dispositifs de sécurité, la formation et la garantie, destinée à traiter les cartons issus des flux de tri sur le territoire de la CAP Provence Verte. Budget plafond de 1 400 000 EUR HT sur 4 ans, avec un minimum annuel de 80 000 EUR HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 80 000 € - 1 400 000 €PlafondHT

Fourniture, installation et mise en service d’une presse à balles pour cartons

Prestation de fourniture, installation et mise en service d’une presse à balles horizontale destinée au traitement des cartons collectés sur le territoire, incluant le raccordement électrique, les dispositifs de sécurité, la formation et la remise d’un dossier d’ouvrages exécutés.

CPV 90511000CPV 90511300CPV 42636000-3CPV 42636100-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

905110009051130042636000-342636100-4
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Les prestations comprises sont les suivantes :
 a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers.
 b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs

 Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV
Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri
Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages.
 La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
 Les seuils des montants annuels de commande sont les suivants : 
 - Montant minimum annuel : 80 000,00 euros HT, soit 320 000 euros HT sur 4 ans.
 - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT, soit 1 400 000 euros HT sur 4 ans.
 Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
Critères d'attribution: Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre du mémoire technique) (cf. article 7.2.3 du RC) | Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre du mémoire tec

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/08/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

80 000 € - 350 000 €

FourchetteHT

Date Limite

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Budget estimé

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