Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Montbéliard (25)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/04/2026

Informations clés

Acheteur: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Lieu: Montbéliard (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/04/2026
Publication: 26/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/03/2026
Échéance : 26/04/2026
Début prévisionnel : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Doubs et Mathay

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Logiciels / SaaS5
Maintenance5

Territoires cités

Doubs3
Mathay1

Marchés publics de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Appels d'offres Maintenance Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Montbéliard

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2cab2b93-cd6c-418b-8686-033e134500f0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Lieu: Montbéliard (25)
Publication: 26/03/2026
Date limite: 26/04/2026

Référence TED: 00213106-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Date limite: 26/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation
Description officielle: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu d’exécution: Montbéliard

Acheteur

Nom: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Site acheteur: www.agglo-montbeliard.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: A98DF38E-A9B8-47C1-792EAA1F91208E75

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50232000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50232000

Calendrier et montant

Publication: 26/03/2026
Date limite: 26/04/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/06/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: b864c390-ad0d-49d2-af54-89b95e1ef1ef
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation · L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires · CPV 50232000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R

2162-14 du Code de la commande publique

Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification

Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais