Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 30/08/2026
- Début prévisionnel : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 67 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Mission de suivi/animation de dossiers « autonomie » pour les propriétaires occupants de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (accord-cadre à bons de commande)
CA PAU BEARN PYRENEES
Pau (64)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) – Pau (64000)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 60 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
30/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA PAU BEARN PYRENEES
- Lieu
- Pau (64)
- Budget
- <= 60 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CA PAU BEARN PYRENEES a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Pau et Pyrénées-Atlantiques
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CA PAU BEARN PYRENEES a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Pau3
- Pyrénées-Atlantiques3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 0160deb1-3083-423b-b392-03aef1bf6a3e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CA PAU BEARN PYRENEES
- Lieu
- Pau (64)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00437228-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CA PAU BEARN PYRENEES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
- Description officielle
- Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
- Lieu d’exécution
- Pau
Acheteur
- Nom
- CA PAU BEARN PYRENEES
- Site acheteur
- www.agglo-pau.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 81275143-03AB-B99F-6AC831C68661CF87
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23:59:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 979a4dda-64b8-49fe-9f7e-5645851975eb
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES · Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle · CPV 79311000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et l’animation de dossiers des propriétaires occupants « autonomie » (handicap/perte d’autonomie) sur le territoire de la CAPBP, incluant l’accompagnement des demandeurs dans le cadre des dispositifs d’aides (notamment Anah « Ma Prime Adapt’ »), jusqu’aux phases d’engagement et de paiement des subventions, avec clause d’insertion sociale.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Attendus Clés
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale
La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 30/08/2026
- Temps restant
- 65 jours
- Fenêtre de réponse
- 67 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
CA PAU BEARN PYRENEES
Département 64 Logiciels / SaaS
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 60 000 €
PlafondHT
Date Limite
31/08/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Location de bouteilles et acquisition de chlore anhydre liquéfié
CA PAU BEARN PYRENEES
Département 64 Logiciels / SaaS
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
29/06/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Location de bouteilles et acquisition de chlore anhydre liquéfié
CA PAU BEARN PYRENEES
Pau 24311900
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
28/06/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Souscription des marchés d'assurance Dommages aux Biens du CCAS de PAU et de VALOR BEARN (2 lots)
CA PAU BEARN PYRENEES
Département 64 Logiciels / SaaS
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/07/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
CA PAU BEARN PYRENEES
Pau 66515000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/07/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Accord-cadre relatif à la souscription au droit d’usage de licences CLICK DIMENSIONS
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Logiciels / SaaS
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
120 000 €
FourchetteHT
Date Limite
Date non spécifiée
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.