Mission de suivi/animation de dossiers « autonomie » pour les propriétaires occupants de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (accord-cadre à bons de commande)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 60 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et l’animation de dossiers des propriétaires occupants « autonomie » (handicap/perte d’autonomie) sur le territoire de la CAPBP, incluant l’accompagnement des demandeurs dans le cadre des dispositifs d’aides (notamment Anah « Ma Prime Adapt’ »), jusqu’aux phases d’engagement et de paiement des subventions, avec clause d’insertion sociale.
L'acheteur
CA PAU BEARN PYRENEES
56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 385
- Montant attribué
- 190 M €
- 2024136,5 M € · 264 marchés
- 202522,6 M € · 79 marchés
- 2026en cours30,9 M € · 42 marchés
- Services · 196
- Fournitures · 138
- Travaux · 51
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie12
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP8
Territoires cités
- Pyrénées-Atlantiques5
- Pau4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
- En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale
- La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0160deb1-3083-423b-b392-03aef1bf6a3e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
- Description officielle
- Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
- Lieu d’exécution
- Pau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CA PAU BEARN PYRENEES
- Site acheteur
- www.agglo-pau.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 81275143-03AB-B99F-6AC831C68661CF87
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 59
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 979a4dda-64b8-49fe-9f7e-5645851975eb
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES · Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle · CPV 79311000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Logiciels / SaaS
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Organisation de la cérémonie de fin d’études d’éklore-ed – Palais Beaumont, Pau – le 13 mars 2027
<= 25 000 €
Date Limite
05/11/2026
Appel d'offres public
Fourniture d’une solution de dématérialisation et distribution des bulletins de paie vers coffre-fort numérique – Alpi (non allotissé)
200 000 € - 600 000 €
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département des Landes (3 lots)
<= 100 000 €
Date Limite
03/11/2026
Autres consultations de CA PAU BEARN PYRENEES
9 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti - groupement CAPBP et membres
- Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti – groupement Pau Béarn Pyrénées et membres
- Fourniture de matériel et signalisation lumineuse de trafic routier – Accord-cadre à bons de commande – 2 lots (Lot 01: contrôleurs de feux et pièces; Lot 02: matériel de signalisation)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Logiciels / SaaS
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Logiciels / SaaS, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.