Transports de corps à visage découvert et fourniture de housses – Cours d’appel de Metz et Nancy (4 lots)
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies et d’examens médico-légaux, couvrant les ressorts des cours d’appel de Metz et Nancy, avec fourniture de housses biodégradables et conditions techniques/administratives associées.
Lots (4)
Transports de corps – Moselle (Lot 1)
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens PRESCRITS par les autorités judiciaires pour les juridictions du département de la Moselle (TJ Metz, TJ Thionville, TJ Sarreguemines).
Transports de corps – Meurthe-et-Moselle (Lot 2)
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens PRESCRITS par les autorités judiciaires pour le département de la Meurthe-et-Moselle (TJ Nancy, TJ Val de Briey).
Transports de corps – Meuse (Lot 3)
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens PRESCRITS par les autorités judiciaires pour le département de la Meuse (TJ Bar-le-Duc, TJ Verdun).
Transports de corps – Vosges (Lot 4)
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens PRESCRITS par les autorités judiciaires pour le département des Vosges (TJ Epinal).
L'acheteur
CA Nancy
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 2,2 M €
- 20240 € · 0 marché
- 202590,3 k € · 5 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 18 marchés
- Services · 22
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle2
- Meuse2
- Moselle2
- Vosges2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché relatif aux transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
- Critères d'attribution: performance environnementale | performance environnementale | performance environnementale | performance environnementale | performance environnementale | performance environnementale | performance en
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1a7a279c-c80b-4511-b616-2894f7a99684
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
- Description officielle
- Marché relatif aux transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
- Lieu d’exécution
- Nancy
Acheteur
3 éléments
- Nom
- CA Nancy
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 17540111600512
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 98371000
- Critères d’attribution
- quality, price, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 1 060 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- efb15a4b-0475-4ac5-8d2e-bb4dddb501a4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY · prestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Meurthe et Moselle · CPV 98371000 · Montant 420 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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