Acheteur public

Appels d'offres publiés par COUR D APPEL DE NANCY

Cette page rassemble les 2 appels d'offres publics référencés publiés par COUR D APPEL DE NANCY. Le suivi 12 mois indique 2 AO observés sur 12 mois, pour repérer les consultations récurrentes et comparer les marchés avant d'ouvrir une fiche détaillée. La page privilégie les signaux vérifiables : acheteurs, sources, lieux, dates et exemples de consultations.

Les marchés sont rattachés à Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nancy et Vosges et proviennent notamment de BOAMP et TED. La dernière publication référencée date du 01/10/2026.

Les consultations de ce périmètre concernent notamment le domaine Collectivités / Services publics. Vous pouvez aussi explorer les marchés associés au territoire suivant : Meurthe-et-Moselle.

Voir les 2 marchés publiés par COUR D APPEL DE NANCY ↓
Appels référencés
2
AO sur 12 mois
2
Dernière publication
01/10/2026
Sources
BOAMP, TED

Noms observés

CA Nancy

Territoires observés

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nancy, Vosges

Données d'attribution DECP

Activité d'achat

COUR D APPEL DE NANCY

Historique de l’établissement exact (SIRET)

Marchés sur 3 ans

23

Montant observé

2,2 M €

2024

0 €

0 marchés

2025

90,3 k €

5 marchés

2026 · en cours

2,1 M €

18 marchés

Types d'achats

Services · 22Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique. Montants agrégés après exclusion des valeurs extrêmes ; la couverture de chaque indicateur dépend des champs publiés.

Lecture de l'activité d'achat

Les données essentielles de la commande publique rattachées à COUR D APPEL DE NANCY recensent 23 marchés sur la période du 01/01/2024 au 30/09/2026, pour un montant observé de 2 153 260 €. Pour 2025, 5 marchés représentent 90 305 €.

Ces montants correspondent aux attributions publiées après exclusion des valeurs extrêmes. Les types d'achats publiés se répartissent principalement entre services (22) et fournitures (1). L'année en cours est présentée comme partielle et les chiffres peuvent évoluer avec les prochaines publications DECP.

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Retrouvez ses attributaires récurrents, ses procédures, la concurrence observée, l'attribution précédente et les repères de montants disponibles directement dans vos fiches AO.

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Volume 12 mois

2 appels d'offres ont été observés sur les 12 derniers mois publiés par COUR D APPEL DE NANCY.

Secteurs les plus représentés

Les secteurs les plus visibles sont Collectivites / Services publics.

Exemples d'appels d'offres récents

marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsie prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des cours d'appel de METZ et NANCY

CA Nancy

Publié le 01/10/2026 · échéance 10/11/2026

Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

CA Nancy

Publié le 30/09/2026 · échéance 10/11/2026

Questions fréquentes

Pourquoi suivre les appels d'offres de COUR D APPEL DE NANCY ?

Le suivi d'un acheteur permet d'identifier ses consultations récurrentes, ses lieux d'exécution et ses délais de réponse habituels. Cette page recense 2 appels d'offres sur 12 mois.

Les marchés de COUR D APPEL DE NANCY sont-ils tous encore ouverts ?

La liste peut inclure des appels d'offres expirés conservés pour l'historique. La date limite et le statut restent à vérifier sur chaque fiche et auprès de la source officielle.

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