Contrôle technique des travaux sur les bâtiments communautaires
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 120 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour les travaux réalisés sur le patrimoine immobilier de Lannion-Trégor Communauté, ainsi que sur d’éventuels bâtiments neufs. Les interventions couvrent les phases de conception, d’exécution et de réception, et peuvent concerner des opérations de construction, de réhabilitation, d’extension, de mise aux normes ou de démolition partielle. Elles incluent également des contrôles d’accessibilité et des diagnostics ou expertises ponctuels. Les missions et livrables sont définis opération par opération.
Lots (1)
Contrôle technique
Missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion-Trégor Communauté. L’accord-cadre couvre un seul lot et comprend les missions de contrôle technique prévues au CCTP.
L'acheteur
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 83
- Montant attribué
- 30,4 M €
- 202422,5 M € · 63 marchés
- 20257,9 M € · 20 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 44
- Travaux · 32
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Nettoyage / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Côtes-d'Armor2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105878
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion-Trégor Communauté
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion Trégor Communauté
- Acheteur
- CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- Lieu d’exécution
- Département 22
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Contrôle technique
- CPV principal
- 71356100
- CPV complémentaires
- 71356100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 480 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion-Trégor Communauté · Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion-Trégor Communauté · CPV 71356100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 22
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution ; - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71356100-9
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