Appel d'Offre Public

FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
2 départements (91, 77)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu
2 départements (91, 77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 15/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Essonne, Seine-et-Marne et Versailles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP17
  • Maintenance13
  • Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

  • Essonne16
  • Seine-et-Marne16
  • Versailles2
  • Lieusaint1
  • Savigny-le-Temple1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
TED
Référence source
fbbff14f-0821-4eaa-831a-e9df1c36e5de
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu
2 départements (91, 77)
Publication
Date limite
Référence TED
00637934-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description officielle
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : ­ jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ­ dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution
Seine-et-Marne, Essonne

Acheteur

Nom
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Site acheteur
versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005922800011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
44423400, 34942000, 79800000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79800000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
217a7ffe-c0f2-43d3-8b0d-0e79cad6f293
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : ­ jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ­ dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. · CPV 44423400, 34942000, 79800000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud réalise pour l'ensemble de ses équipements communautaires, ses PAE, entrées de ville …, un dispositif de signalétique dans le cadre de l'identification de ses équipements, de son territoire et la valorisation de ses actions. Les prestations impliquent le conseil, la prise de cotes sur site, la fabrication et la pose de signalétique extérieure et intérieure, sur mesure, avec des matériaux de type adhésif, aluminium composite, maille drapeau ou autre, ainsi que la dépose si nécessaire. Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
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Attendus Clés

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud réalise pour l'ensemble de ses équipements communautaires, ses PAE, entrées de ville …, un dispositif de signalétique dans le cadre de l'identification de ses équipements, de son territoire et la valorisation de ses actions
Les prestations impliquent le conseil, la prise de cotes sur site, la fabrication et la pose de signalétique extérieure et intérieure, sur mesure, avec des matériaux de type adhésif, aluminium composite, maille drapeau ou autre, ainsi que la dépose si nécessaire
Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation.
Critères d'attribution: Prix de la prestation | Prix de la prestation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
15/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

15 000 € - 100 000 €

FourchetteHT

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