Géo-référencement et identification du patrimoine arboré – CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 15 000 € - 100 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de géoréférencement et d’identification du patrimoine arboré sur le territoire de la CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, incluant localisation précise, saisie de données attributaires et analyses visuelles, avec cadre maximum annuel et quotas; livraison des livrables en français et restitution des données au maître d’ouvrage.
Lots (1)
GEOREFERENCEMENT ET IDENTIFICATION DU PATRIMOINE ARBORE – LOT UNIQUE
Prestation de géoréférencement et d’identification du patrimoine arboré sur le territoire de la CA GPSSE Sénart, incluant localisation, saisie des données et analyse visuelle, avec restitution dans le SIG et fourniture des livrables.
L'acheteur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 375
- Montant attribué
- 494,9 M €
- 2024207 M € · 143 marchés
- 2025151,5 M € · 147 marchés
- 2026en cours136,5 M € · 85 marchés
- Services · 176
- Fournitures · 103
- Travaux · 96
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP17
- Etudes / Ingenierie12
- Maintenance12
Territoires cités
- Essonne5
- Seine-et-Marne3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de géoréférencement et d’identification du patrimoine arboré de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
- Les sujétions techniques en lien avec les prestations énoncées ci-dessus sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières CCTP.
- Critères d'attribution: Prix des prestations (cf. R.C.) | Prix des prestations (cf. R.C.)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- af615fdb-4218-4a4a-9137-98e527a73f96
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- GEOREFERENCEMENT ET IDENTIFICATION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Description officielle
- La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- Seine-et-Marne, Essonne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Site acheteur
- versailles.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20005922800011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810, 71300000, 71335000, 71241000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ce5d4ea8-3e83-4a22-af66-1c0f6882d93e
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- GEOREFERENCEMENT ET IDENTIFICATION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART · La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de géoréférencement et d’identification du patrimoine arboré de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Les sujétions techniques en lien avec les prestations énoncées ci-dessus sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières CCTP. · CPV 71351810, 71300000, 71335000, 71241000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
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