Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés – Accord-cadre mono-attributaire pour Grand Paris Sud

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

2 départements (91, 77)

Lieu d'exécution : Sans objet compte tenu de l’aspect immatériel des prestations.

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: 2 départements (91, 77)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 17/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Essonne, Seine-et-Marne et Versailles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 79980000-7 et 72512000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre mono-attributaire – Abonnement à une base de données d’articles de presse dématérialisés (LOT-0001)
Codes CPV : 79980000-7 et 72512000-7

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP17
Maintenance13
Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

Essonne16
Seine-et-Marne16
Versailles2
Lieusaint1
Savigny-le-Temple1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89405
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: 2 départements (91, 77)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence BOAMP: 26-89405
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description officielle: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Abonnement
CPV détecté: 79980000
CPV complémentaires: 79980000, 72512000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/11/2026
Montant/plafond détecté: 85 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Capacités techniques et professionnelles conformément à l’article 5.1.1 du présent règlement de la consultation. · Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 79980000, 72512000 · Montant 85 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-89405
Contract folder ID: f667271b-b7fb-4f03-bcb9-c86fe1083878
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 91, 77

Résumé de la consultation

Prestation d'abonnement et d'accès à une base de données d’articles de presse dématérialisés, avec veille et alertes, recherches et archivage, incluant la gestion des droits et des outils de diffusion, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire pour la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud; budget plafond annuel et prestations envisagées sans minimum.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Accord-cadre mono-attributaire – Abonnement à une base de données d’articles de presse dématérialisés (LOT-0001)

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte pour l’abonnement annuel et les prestations liées (accès, veille, recherche, archives, gestion des droits) visant à fournir et diffuser les contenus de presse à la CA Grand Paris Sud.

CPV 79980000-7CPV 72512000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.