Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande : mission globale d'accompagnement des conventions de délégation de service public (réseau fibre FTTH/FFTO)

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

2 départements (91, 77)

Lieu d'exécution : Territoire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (lieu d’exécution : 91/Grand Paris Sud, notamment Evry-Courcouronnes Cedex 91054)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 850 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: 2 départements (91, 77)
Budget: <= 850 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 36 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Essonne, Seine-et-Marne et Versailles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 71316000 et 79412000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public (réseau fibre FTTH/FFTO)
Codes CPV : 71316000 et 79412000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP17
Maintenance13
Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

Essonne12
Seine-et-Marne12
Versailles3
Paris3
Lieusaint1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64715
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: 2 départements (91, 77)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-64715
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type FTTH et FFTO et de tous services numériq...
Description officielle: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Télécommunications, Délégation de service public, Fibre optique
CPV détecté: 71316000
CPV complémentaires: 71316000, 79412000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/08/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. · La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 71316000, 79412000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-64715
Contract folder ID: 1b0fdd0a-7680-4ebb-b40d-5dd901858f8c
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 91, 77

Résumé de la consultation

Réalisation, pour le territoire de Grand Paris Sud, d’une mission d’accompagnement relative aux conventions de délégation de service public portant sur le réseau de télécommunication en fibre optique (FTTH/FFTO) ainsi que sur les services numériques associés, via notamment analyse de livrables et rapports, contrôle/validation et audits techniques et financiers.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 850 000 €PlafondHT

Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public (réseau fibre FTTH/FFTO)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni décomposition en tranches. Prestations d’accompagnement technique et financier : participation aux comités, analyse de rapports d’activité, analyse/contrôle/validation des livrables de DSP (APS/APD/DOE) et participation aux recettes, audits techniques et financiers (dont audits SRO/PM, ZAPM) et accompagnements sur site ou à distance.

CPV 71316000CPV 79412000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.