Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la CA GPS Seine-Essonne-Sénart.
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’objet du marché, issu de la présente consultation, est l’édition, la mise sous pli, l’affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d’information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex : avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc. ….) à l’attention des abonnés pour le compte de la Régie de l’Eau de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
L'acheteur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 390
- Montant attribué
- 579,6 M €
- 2024234,5 M € · 155 marchés
- 2025206,5 M € · 149 marchés
- 2026en cours138,5 M € · 86 marchés
- Services · 181
- Fournitures · 113
- Travaux · 96
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP17
- Maintenance13
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
Territoires cités
- Essonne10
- Seine-et-Marne5
- Versailles1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- L’objet du marché, issu de la présente consultation, est l’édition, la mise sous pli, l’affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d’information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex : avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc
- ….) à l’attention des abonnés pour le compte de la Régie de l’Eau de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
- Critères d'attribution: Prix des prestations (cf RC) | Prix des prestations (cf RC)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 13cee268-40f6-4ade-8c78-ea2ecfffc435
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la CA GPS Seine-Essonne-Sénart.
- Description officielle
- La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Territoire CA GPS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Site acheteur
- versailles.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20005922800011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79999200, 79999000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 881949ff-2b3b-421d-82db-c6756ae0c1a4
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la CA GPS Seine-Essonne-Sénart. · L’objet du marché, issu de la présente consultation, est l’édition, la mise sous pli, l’affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d’information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex : avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc. ….) à l’attention des abonnés pour le compte de la Régie de l’Eau de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. · CPV 79999200, 79999000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- Familles CPV du secteur
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