Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de bioseaux (lot 3) – accord-cadre à bons de commande

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Versailles (78)

Lieu d'exécution : Territoire CA Grand Paris Sud (NUTS FR104)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 276 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/06/2026

Informations clés

Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: Versailles (78)
Budget: <= 276 000 €
Date limite: 10/06/2026
Publication: 27/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/04/2026
Échéance : 10/06/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Essonne, Seine-et-Marne et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 39234000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 39234000, 34928480 et 44613800

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de bioseaux
Codes CPV : 39234000, 34928480 et 44613800

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENARTAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Environnement / Espaces verts / Proprete11
Maintenance11

Territoires cités

Essonne8
Seine-et-Marne8
Paris3
Versailles2
Évry-Courcouronnes1

Marchés publics de CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 08bf1637-8c2c-4820-bb48-a173675ec998
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: Versailles (78)
Publication: 27/04/2026
Date limite: 10/06/2026

Référence TED: 00288372-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Date limite: 10/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 3 - Fourniture de bioseaux
Description officielle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Versailles

Acheteur

Nom: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Site acheteur: versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20005922800011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34928480, 44613800, 39234000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 39234000

Calendrier et montant

Publication: 27/04/2026
Date limite: 10/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 1de29b17-6782-4980-9b24-a12b69a13135
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 34928480, 44613800, 39234000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Fourniture de bioseaux pour les communes du territoire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de trois ans (livraisons sur bons de commande).

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 72 000 €PlafondHT

Fourniture de bioseaux

Fourniture de bioseaux en plastique vert de 7L, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de trois ans ferme. Pas de montant minimum ; montant maximum sur 3 ans et estimation annuelle non contractuelle indiqués au dossier.

CPV 39234000CPV 34928480CPV 44613800

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 39234000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.