Appel d'offres publicClôturé

Evolution des documents d’urbanisme – Études environnementales et dérogatoires (Grand Dax, 5 lots)

CA DU GRAND DAX
Lieu d'exécution : Saint-Paul-lès-Dax, Landes (40), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Lots
5 lots
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché d’assurance pluri-lots couvrant biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires pour le Grand Dax et le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax, dématérialisé via BOAMP (EFORMS), avec décomposition en 5 lots et budgets indiqués au niveau de chaque lot.

Lots (5)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Assurance des dommages matériels et risques annexes couvrant le patrimoine et les risques associés.

CPV 79311000
LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Assurance des responsabilités et risques annexes – RC générale et extensions.

CPV 79311000
LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Assurance du parc automobile et des risques annexes (véhicules et matériels roulants).

CPV 66514110-0
LOT-0004

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus, y compris conseil et assistance.

CPV 66513100-0
LOT-0005

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Garanties liées aux prestations statutaires des agents et des familles sur le périmètre de la collectivité.

CPV 66512000-2

L'acheteur

CA DU GRAND DAX

29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
203
Montant attribué
47,5 M €
  • 20246,7 M € · 65 marchés
  • 202527,4 M € · 81 marchés
  • 2026en cours13,5 M € · 57 marchés
  • Fournitures · 93
  • Services · 64
  • Travaux · 46

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP14
  • Collectivites / Services publics8
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6

Territoires cités

  • Landes3

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 21 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-88159
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
Description officielle
Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre
Acheteur
CA DU GRAND DAX
Lieu d’exécution
Département 40

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV principal
79311000
CPV complémentaires
79311000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
120 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas · Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre · CPV 79311000 · Montant 80 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Départements de diffusion
40

Voies de recours

1 élément
Recours
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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