Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Evolution des documents d’urbanisme – Études environnementales et dérogatoires (Grand Dax, 5 lots)

CA DU GRAND DAX

Landes (40)

Lieu d'exécution : Saint-Paul-lès-Dax, Landes (40), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: CA DU GRAND DAX
Lieu: Landes (40)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

CA DU GRAND DAX a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Landes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79311000, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 79311000, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA DU GRAND DAXAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA DU GRAND DAX a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Collectivites / Services publics7
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Landes4

Marchés publics de CA DU GRAND DAX Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Landes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88159
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA DU GRAND DAX
Lieu: Landes (40)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence BOAMP: 26-88159
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
Description officielle: Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre
Acheteur: CA DU GRAND DAX
Lieu d’exécution: Département 40

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 16/10/2026
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre · CPV 79311000 · Montant 80 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-88159
Contract folder ID: 00a6b0ed-c67b-4a25-bf02-3752eb80c8fe
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 40

Résumé de la consultation

Marché d’assurance pluri-lots couvrant biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires pour le Grand Dax et le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax, dématérialisé via BOAMP (EFORMS), avec décomposition en 5 lots et budgets indiqués au niveau de chaque lot.

Lots (5)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Assurance des dommages matériels et risques annexes couvrant le patrimoine et les risques associés.

CPV 79311000

LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Assurance des responsabilités et risques annexes – RC générale et extensions.

CPV 79311000

LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Assurance du parc automobile et des risques annexes (véhicules et matériels roulants).

CPV 66514110-0

LOT-0004

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus, y compris conseil et assistance.

CPV 66513100-0

LOT-0005

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Garanties liées aux prestations statutaires des agents et des familles sur le périmètre de la collectivité.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.