Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX

CA DU GRAND DAX

Landes (40)

Remise des offres: 22 septembre 2026 à 12 h 00; Consultation clôturée
Durée: 4 ans
Dépôt des offres: demat-ampa.fr; Plateforme de l’acheteur
Publication: 24/07/2026; Avis BOAMP

Le besoin

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

L'acheteur

CA DU GRAND DAX

29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués: 203
Montant attribué: 47,5 M €

20246,7 M € · 65 marchés
202527,4 M € · 81 marchés
2026en cours13,5 M € · 57 marchés

Fournitures · 93
Services · 64
Travaux · 46

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Collectivites / Services publics8
Environnement / Espaces verts / Proprete6

Territoires cités

Landes3

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 45 jours.

Publication de l’avis
Début de la consultation
24/07/2026
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
22 septembre 2026 à 12 h 00
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source: BOAMP
Référence source: 26-73325
Avis publié sur: www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments

Intitulé: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Description officielle: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
Acheteur: CA DU GRAND DAX
Lieu d’exécution: Département 40

Procédure

8 éléments

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV principal: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

5 éléments

Publication: 24/07/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 12 h 00
Durée: 4 ans
Fin de diffusion: 22/09/2026

Lots

1 élément

LOT-0001: Assurance dommages aux biens et risques annexes · Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante. · CPV 66515000, 66516000

Modalités et références

2 éléments

Dépôt des offres: demat-ampa.fr
Départements de diffusion: 40

Voies de recours

1 élément

Recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)

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