Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX

CA DU GRAND DAX
Landes (40)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur
CA DU GRAND DAX
Lieu
Landes (40)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/07/2026
  • Échéance : 22/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

CA DU GRAND DAX a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Landes

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA DU GRAND DAX a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP11
  • Collectivites / Services publics7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

  • Landes4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-73325
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CA DU GRAND DAX
Lieu
Landes (40)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-73325
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Description officielle
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
Acheteur
CA DU GRAND DAX
Lieu d’exécution
Département 40

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante. · CPV 66515000, 66516000

Modalités et références

ID web
26-73325
Contract folder ID
c8385ad0-fd55-493f-a291-ee53760d4660
Modalités de réponse
demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
40

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/07/2026
Date limite
22/09/2026
Temps restant
60 jours
Fenêtre de réponse
61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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