Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP – prestations de collecte, enlèvement, transport et traitement

CA BAR LE DUC SUD MEUSE

4 départements (08, 10, 51, 55)

Lieu d'exécution : Bar-le-Duc Sud Meuse (Département 55, France)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 160 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur: CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Lieu: 4 départements (08, 10, 51, 55)
Budget: <= 160 000 €
Date limite: 18/05/2026
Publication: 16/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/04/2026
Échéance : 18/05/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CA BAR LE DUC SUD MEUSE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Ardennes, Aube et Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90511000 et 90510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT-0001 - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Codes CPV : 90511000 et 90510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA BAR LE DUC SUD MEUSEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA BAR LE DUC SUD MEUSE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Ardennes1
Aube1
Marne1
Meuse1

Marchés publics de CA BAR LE DUC SUD MEUSE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes Marchés publics Aube Marchés publics Marne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-38165
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Lieu: 4 départements (08, 10, 51, 55)
Publication: 16/04/2026
Date limite: 18/05/2026

Référence BOAMP: 26-38165
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Description officielle: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Acheteur: CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Lieu d’exécution: Département 55

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90511000
CPV complémentaires: 90511000, 90510000, 90512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/04/2026
Date limite: 18/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 25/05/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP · - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). · CPV 90511000, 90510000, 90512000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-38165
Contract folder ID: 4a7e2e37-19e4-469d-8ab0-902a48dd906e
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 55, 8, 10, 51

Résumé de la consultation

Prestation de services pour la collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP sur le territoire de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse, incluant la mise à disposition de contenants et l’exécution jusqu’au 30 juin 2028, sans allotissement et pour un plafond global de 160 000 EUR hors taxes.

Lots (1)

LOT-0001

LOT-0001 - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP

Prestation de mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP sur le territoire de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.

CPV 90511000CPV 90510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.