Renseignements juridiques
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Durée
- 12 mois
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
L'acheteur
C.G.O.S
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2020.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 34
- Montant attribué
- 49,9 M €
- 202426,9 M € · 18 marchés
- 202522,9 M € · 16 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 26
- Fournitures · 4
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Numerique / IT2
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93058
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Renseignements juridiques
- Description officielle
- La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
- Acheteur
- C.G.O.S
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79111000
- CPV complémentaires
- 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Renseignements juridiques · La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle · CPV 79111000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Document du marché
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