Renseignements juridiques – Prestation de renseignement juridique et information ponctuelle pour le C.G.O.S
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Montant
- <= 2 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de renseignement juridique destinée aux bénéficiaires du C.G.O.S, incluant réception et traitement des demandes par téléphone et courrier électronique, réponses juridiques personnalisées par des juristes, mise à disposition d’une plateforme d’information juridique, et gestion du contrôle des droits et de la sécurité des données.
Lots (1)
Renseignements juridiques
Prestation de renseignement juridique et information ponctuelle pour les bénéficiaires du C.G.O.S, incluant réception et traitement des demandes par téléphone et courriel, accès à une plateforme d’information juridique et gestion du contrôle des droits.
L'acheteur
C.G.O.S
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Renseignements juridiques
Cet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2020.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 34
- Montant attribué
- 49,9 M €
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- 202522,9 M € · 16 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 26
- Fournitures · 4
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Numerique / IT2
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 3 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1d93779e-bfd5-46f6-a951-e2222cf1fbbf
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Renseignements juridiques
- Description officielle
- La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- C.G.O.S
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 77568232100226
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ea7c853f-20a1-487a-834d-df0a4ff1722f
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Renseignements juridiques · La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle · CPV 79111000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79111000
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