Appel d'Offre PublicSource: TED
ACCORD-CADRE COMPOSITE DE PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DE DESOURISATION ET DE DERATISATION DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE C'CHARTRES HABITAT
C'CHARTRES HABITAT
Chartres (28)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/05/2026
Résumé de la consultation
Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Attendus Clés
Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T
L'accord-cadre est "composite"
Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Planning prévisionnel
Publication14/04/2026
Démarrage des prestations31/10/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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